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N. B. : La présente « Politique de confidentialité » est susceptible d’être modifiée, notamment selon les évolutions législatives et règlementaires. A cet effet, nous vous invitons à consulter toute mise à jour directement sur notre site internet.

 

Notre site internet :

 

Le site appartient à EXPRET S.A.S.U., au capital de 1.000,00 € (mille euros), dont le siège social est au 9 Rue Albert Calmette – 67200 Strasbourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro : 835 106 139.

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Directeur de publication et Responsable de l’édition : Roger LANG
Hébergeur : JCCOM (www.jccom.fr) – 10 Rue Principale 67330 Bosselshausen – Tél.: 03 88 93 21 21

Cookies :

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Comment exercer vos droits :

Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse contact@expret.fr ou par voie postale, à l’adresse : EXPRET – 9, rue Albert Calmette – 67200 Strasbourg.

Loi et Juridiction applicables :

Le site d’EXPRET et son utilisation sont soumis au droit français. Les juridictions compétentes pour tout litige sont celles de Strasbourg.

 

Protection des données personnelles :

 

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Finalités de traitement & Protection de vos données personnelles :

Certaines informations nous sont indispensables, notamment afin de nous permettre de répondre à votre sollicitation et/ou de réaliser la mission pour laquelle vous vous adressez à EXPRET (par ex. dans le cadre d’une demande d’information, du montage d’un dossier, d’une recherche de financement et de son suivi, etc …). Dans ce cadre vous pouvez être amenés à confier à EXPRET des données personnelles vous concernant, nécessaires à la réalisation de la mission ou au traitement de votre demande.  EXPRET ne collectera que les données personnelles nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont requises. L’ensemble des données que nous recevons de votre part, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le support (papier, numérique, …) seront traitées confidentiellement et enregistrées de manière sécurisée par EXPRET en vue du traitement de votre demande.
Des mesures de protection sont systématiquement mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et d’en empêcher l’accès à des tiers non autorisés.

Qui a accès à vos données ?

1. Au sein d’EXPRET, seules les personnes habilitées ayant besoin de connaitre vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
2. Les prêteurs potentiels que le Courtier consultera, pour l’étude, l’instruction et le suivi de votre dossier, et les prestataires de services qui pourront être mandatés dans le cadre de l’étude du dossier (notamment les experts immobiliers, notaires et conseils,…), conformément à la mission qu’EXPRET se sera vu délivrée à cet effet.

Divulgation obligatoire en vertu de la loi ou d’une règlementation :

Nous pouvons toutefois être dans l’obligation de communiquer vos informations personnelles à des tiers, tels que des tribunaux, des agences gouvernementales et/ou des autorités de règlementation, lorsque la divulgation de ces informations est nécessaire en application d’une loi ou d’une disposition règlementaire ou encore dans le cadre d’une ordonnance, enquête/procédure judiciaire ou de tout processus similaire.

Durée de conservation  :

EXPRET conserve les données collectées en base active pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées (par exemple jusqu’à la mise en place/signature d’un contrat de crédit dans le cas d’une mission de recherche de financement, …).

Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire. Dans la mesure où les données collectées présentent un intérêt administratif et/ou probatoire, notamment afin qu’EXPRET puisse satisfaire à ses obligations légales, règlementaires et comptables pendant les délais légaux, les données et informations collectées pourront être archivées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans après la fin du traitement de la finalité pour laquelle elles ont été requises.

L’accès aux données archivées sera sécurisé et limité au dirigeant d’EXPRET.

Vos droits relatifs à vos données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pourrez à tout moment exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification, d’effacement (sous réserve, si applicable, du respect de toute durée de conservation règlementaire ou de conditions imposées par la loi), de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, de directives relatives à la conservation ou encore votre droit de retirer votre consentement en vous adressant par courrier postal ou électronique à :

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Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  –
Site internet : www.cnil.fr